Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

J.O. 162 du 16 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12045
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301185A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 juin 2003, M. Rémi Sappia, inspecteur du Trésor public, mis à disposition de la Maison de France, est placé en service détaché auprès de la mairie de Paris en qualité d'attaché d'administration de la ville de Paris pour exercer ses fonctions au sein du bureau des concessions de la direction des finances et des affaires économiques pour une durée maximale de trois ans à compter du 20 juin 2003.